Quels sont les documents qui vous seront demandés par le notaire pour préparer la renonciation à la succession de votre conjoint? 

 

• les recherches testamentaires à la Chambre des Notaires du Québec et au Barreau du Québec; 

• la copie d’acte de décès émise par le directeur de l’état civil; 

• la copie conforme du testament notarié, ou l’original du testament si olographe ou devant témoins; 

• la carte d’assurance-sociale du défunt; 

• si marié, votre contrat de mariage ou certificat de mariage si vous n’avez pas de contrat de mariage; 

• les papiers du défunt (relevés bancaires, relevés de cartes de crédit, comptes à payer, etc.) ou liste de ses biens que vous aurez préparée

 

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